Sous-traitants ultérieurs PersoIA
Version : 1.1 Date d’entrée en vigueur : 9 septembre 2026 Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Liste des sous-traitants ultérieurs
PersoIA recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants pour la fourniture de son service. Tous sont établis dans l’Union européenne et effectuent les traitements exclusivement en France (ou à défaut dans l’Union européenne pour les services accessoires).
| Sous-traitant | Finalité | Catégories de données traitées | Localisation | Pays |
|---|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement compute (instances, VPS), service de gestion de clés (KMS), DNS | Données techniques et applicatives chiffrées au repos ; clés cryptographiques (wrappées) | Datacenters OVH (Roubaix, Gravelines, Strasbourg) | France (UE) |
| Scaleway SAS | GPU cloud pour l’inférence IA, Object Storage S3 pour sauvegardes Litestream chiffrées | Données applicatives chiffrées au repos ; trafic d’inférence en TLS | Datacenters Scaleway France (Paris DC2, DC3, DC5) | France (UE) |
| Lyra Network (PayZen) | Traitement des paiements par carte bancaire | Données de paiement (gérées par Lyra côté PCI-DSS), identifiants de transaction | France | France (UE) |
| Sendinblue / Brevo | Envoi d’e-mails transactionnels (création de compte, confirmations, factures, notifications) | Adresse e-mail, nom, contenu transactionnel | France / Union européenne | France (UE) |
Sous-traitants explicitement non utilisés par défaut
PersoIA n’utilise pas par défaut les fournisseurs d’IA propriétaire externes suivants pour le traitement des contenus client :
- Anthropic (Claude)
- OpenAI (ChatGPT, GPT-4, etc.)
- Mistral cloud (API hébergée)
- Tout autre fournisseur d’inférence IA hors instance dédiée PersoIA
PersoIA exécute des modèles d’intelligence artificielle open-source sur ses propres ressources GPU (OVH / Scaleway). Aucune donnée client n’est transmise à un service d’inférence tiers, sauf si le Client active explicitement une intégration optionnelle de ce type, auquel cas un avenant au contrat de sous-traitance des données (DPA) est conclu.
Politique de notification des changements
Conformément à l’article 28-2 du RGPD et au contrat de sous-traitance des données (DPA) :
- Tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur est notifié aux Clients de PersoIA au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du changement.
- La notification est effectuée :
- par mise à jour de la présente page (avec mention de la date de mise à jour ci-dessous),
- par e-mail aux contacts désignés par chaque Client lors de la souscription.
- Les Clients disposent d’un droit d’opposition motivé pour des motifs légitimes liés à la protection des données, à exercer pendant le préavis de 30 jours.
- Si l’opposition est maintenue à l’expiration du préavis, le Client peut résilier sans pénalité ni indemnité, avec effet au plus tard à la date d’entrée en vigueur du changement, ou au terme du Mois de facturation en cours (au sens de l’article 2 des CGV) si celui-ci est antérieur. Jusqu’à cette date ou, si le Client ne résilie pas, jusqu’au terme du Mois de facturation suivant l’expiration du préavis, PersoIA n’a pas recours au sous-traitant contesté pour le traitement des données du Client opposant ; passé ce terme, le changement s’applique (article 4.4 (d) du DPA).
Contact
Pour toute question relative à la présente liste ou à un sous-traitant en particulier : contact@persoia.com
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.